CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE, LIVRAISON, RETOURS ET REMBOURSEMENT

Ces présentes conditions générales de vente ont été rédigées afin de formaliser nos transactions commerciales, dans le respect de la relation client. Elle s’applique pour toutes commandes passées sur le site www.instant-surprise.com, le consommateur reconnaît être informé parfaitement de son consentement concernant le contenu des présentes CGV et ne nécessite pas la signature manuscrite de ce document (loi du 3 mars 2000).

Pour toute question ou remarque à propos des Conditions Générales de Ventes, n’hésitez pas à nous contacter.

INFORMATIONS LÉGALES

Dénomination: INSTANT SURPRISE
5 b loin du bruit 17220 Saint Vivien
contact@instant-surprise.com
Immatriculée au registre du commerce et des sociétés sous le numéro 490.850.534
Entreprise individuelle Sylvie Le Deuc

LE PRIX

Tous les prix sont indiqués en Euros (€), TTC et hors frais de port.

Instant Surprise se réserve le droit de modifier les prix à n’importe quel moment, les produits commandés sont facturés selon le tarif en vigueur au moment de l’enregistrement de la commande.

LES PRODUITS

La gamme Instant Surprise est fabriquée de manière artisanale, il peut donc exister une infime variation de couleur ou de forme d’un modèle à un autre.

Nous vous rappelons que nos produits doivent être conservés à l’abri de l’humidité, d’une température trop élevée ou d’une luminosité trop intense.

Si un produit n’est plus en stock entre le moment de votre commande et la gestion de celle-ci, vous serez informé par téléphone ou email dans les meilleurs délais. Vous pourrez choisir de maintenir la commande, de l’échanger avec un produits de la même somme ou de l’annuler.

PAIEMENT

Le paiement en ligne s’effectue uniquement via le site www.instant-surprise.com soit par Carte Bancaire ou par la plateforme Paypal. Ces deux moyens de paiement sont sécurisés et permet une transaction sans aucun risque.

Le client s’engage à payer en totalité sa facture avant de recevoir la commande y afférente. Jusqu'à paiement effectif et intégral du prix, Instant Surprise est propriétaire des biens vendus. Le règlement complet vaut transfert de propriété.

Une facture de votre commande est jointe soit par e-mail, soit dans votre colis au moment de la livraison.

CONFIDENTIALITÉ

Afin de répondre à vos besoins et d’assurer un service à distance optimal, nous sommes amenés à enregistrer certains éléments vous concernant. En accord avec la loi française relative aux informations informatiques, aux fichiers et libertés individuelles, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification ou de radiation. Pour cela il vous suffit d’en faire la demande en écrivant à :

INSTANT SURPRISE

5 b loin du bruit

17220 SAINT VIVIEN

Le client peut être amené à recevoir des propositions ou à être informé de nos offres promotionnelles par e-mail. S’il ne le souhaite pas, il lui suffit de le préciser en nous écrivant (en indiquant nom, prénom, adresse et n° de client ) à contact@instant-surprise.com.
En adhérant aux CGV, l’acheteur reconnait avoir pris connaissance de cette politique de protection des données personnelles et consent à ce que le vendeur collecte et utilise ces données.

PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Tous les élément (textes, images, photos, dessins, logo, marque) sur le site marchand www.instant-surprise.com sont et restent la propriété exclusive de INSTANT SURPRISE. Quiconque ne peut et n’a le droit de reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelques titre que ce soit même partiellement des éléments du site qu’ils soient logiciels, visuels ou sonores.

La gamme INSTANT SURPRISE est une marque déposée et protégée. Toutes reproductions totales ou partielles sans autorisation préalable est constitutif de contrefaçon sanctionnée par la loi.

MODIFICATION DES CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

Compte tenu des évolutions possibles du Site et des lois régissant la cosmétologie, INSTANT SURPRISE se réserve la possibilité d’adapter ou de modifier à tout moment les présentes conditions générales de vente. Les nouvelles conditions générales de vente seront, le cas échéant, portées à la connaissance du client par modification en ligne et seront applicables aux seules ventes réalisées postérieurement à la modification.

LIVRAISON

Les frais de port sont OFFERTS à partir de 79€ TTC d’achats via LA POSTE en 24h/48h à domicile ou en point relais.

La participation aux frais de port pour la France métropolitaine est automatiquement calculée en fonction du poids de votre colis.

Le délai de livraison est de 24h/48h. Ce délai débute une fois le colis remis au transporteur.

A la réception de votre commande, il vous appartient de vérifier le contenu du colis afin de vérifier l’état des produits. Si le colis ou les produits sont endommagés, avisez notre service le plus rapidement possible à contact@instant-surprise.com ou au 06.52.60.78.63

Si un défaut de fabrication ou une casse anormale est constatée à posteriori, joignez-nous une photo du produit et du packaging, ajoutez également le numéro de votre commande ainsi que le type de produit. Nous vous contacterons le plus rapidement possible afin de vous générer un bon de retour à nos frais, une remboursement ou un envoi de remplacement des produits endommagés le cas échéant.

Modèle de bon de retour en cas de besoin :

A <A compléter>, le <date du jour>

Par courrier recommandé avec accusé de réception
<N° du LRAR à reporter>

N/Réf. : <A compléter>

Objet : refus d’une livraison

Madame, Monsieur,

Nous avons reçu, le <A compléter>, <A compléter> (nature et quantité de la marchandise) que nous vous avions commandé(e)(s) le <A compléter>.

(En cas de différence de qualité de la marchandise)

Or, il s’avère que cette marchandise ne correspond pas à celle prévue au contrat. Elle est effectivement d’une qualité nettement inférieure.

(En cas de différence de nature lors d’une vente sur échantillon ou d’une vente sur type)

Or, il s’avère que cette marchandise ne correspond pas à celle prévue au contrat. Elle n’est effectivement pas conforme aux échantillons à partir desquels nous avons passé commande (ou : Elle n’est effectivement pas conforme au type convenu à partir duquel nous avons passé commande).

En conséquence, nous refusons la livraison desdits produits (ou : <A compléter>) et les tenons à votre disposition dans nos locaux.

Veuillez recevoir, Madame, Monsieur, nos salutations distinguées.

RETOUR ET REMBOURSEMENT

Dans un délai de 14 jours maximum à partir du lendemain de la réception du colis et conformément à l’article L121-20 du Code de la Consommation français, les frais de retour demeureront à la charge de l’Acheteur excepté en cas de défaut de conformité des produits livrés par rapport à la Commande (dans ce cas ces frais de retour seront à la charge de INSTANT SURPRISE).

Si un défaut de fabrication ou une casse anormale est constatée à réception du colis, joignez-nous une photo du produit et du packaging, ajoutez également le numéro de votre commande ainsi que le type de produit à contact@instant-surprise.com. Nous vous contacterons le plus rapidement possible afin de vous générer un bon de retour à nos frais , un remboursement ou un envoi de remplacement des produits endommagés le cas échéant.

DROIT DE RÉTRACTATION

Tout consommateur de Vente par Correspondance, tel que www.instant-surprise.com, détient un droit de rétractation de 14 jours, à partir du lendemain de la réception du bien.

Vous avez la possibilité pendant ce délai de retourner à vos frais, le ou les produits, pour remboursement. Seul sera repris un produit renvoyé à l’état neuf, non utilisé et dans son emballage d’origine accompagné de la facture original et d’un courrier explicatif à l’adresse suivante: INSTANT SURPRISE 5 b loin du bruit 17220 SAINT VIVIEN.

Tout risque lié au retour de la marchandise est à la charge du consommateur. Si les conditions susmentionnées sont respectées, INSTANT SURPRISE remboursera ou échangera, à l’exception des frais de retour.

Remboursement effectué sous un délai maximum de 1 semaine par virement bancaire. Tout retour devra être signalé au préalable à contact@instant-surprise.com. Toutes réclamations hors délai ou tout article retourné incomplet, abîmé ou endommagé ne pourra pas être acceptées.

GARANTIE LEGALE DE CONFORMITE

Mentionnée aux articles L217-4 à L217-14 du Code de la Consommation et de celle des défauts de la chose vendue dans les conditions prévues aux articles 1641 à 1648 et 2232 du code civil.

Lorsqu'il agit en garantie légale de conformité, le consommateur :

-bénéficie d'un délai de deux ans à compter de la délivrance du bien pour agir ;
-peut choisir entre la réparation ou le remplacement du bien, sous réserve des conditions de coût prévues par l'article L. 211-9 du code de la consommation ;
-est dispensé de rapporter la preuve de l'existence du défaut de conformité du bien durant les six mois suivant la délivrance du bien. Ce délai est porté à vingt-quatre mois à compter du 18 mars 2016, sauf pour les biens d'occasion.

Ce même encadré rappelle que la garantie légale de conformité s'applique indépendamment de la garantie commerciale éventuellement consentie.

Enfin, le consommateur peut décider de mettre en œuvre la garantie contre les défauts cachés de la chose vendue au sens de l'article 1641 du code civil et que dans cette hypothèse, il peut choisir entre la résolution de la vente ou une réduction du prix de vente conformément à l'article 1644 du code civil.